grand débat gilet jaunes si on développait le retour d'actionnariat populaire

Abattement fiscal de 2000 €  sur les ventes d'actions des TPE et PME non      cotées pour relancer l'investissement dans les PME RÉGIONALES

Il faut créer une nouvelle loi prévoyant un abattement de 2000 € pour intéresser l’investissement des particuliers  dans les TPE PME de proximité

 

 

Apparu en France sous Mitterrand, le CiiB a été alors le conseiller de Jacques Delors (Ministre des finances) et d’Yves Flornoy (Syndic des Agents de change Paris et bourses régionales) pour la création du Second Marché boursier. Un abattement de 190 000 francs (29 000 €) a été décidé pour les particuliers qui investissaient dans ces PME.  Ce fut un événement historique qui en 6 ans a orienté 7 millions de Français  vers les bourses de Paris et régionales.

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Mesdames Messieurs les députés l'un d'entre-vous évoquera la nécessité d'éradiquer le chômage, 

 

 Aujourd'hui, revenir au plein emploi, augmenter le pouvoir d'achat, et diminuer les impôts passent par le retour de millions de particuliers épargnants vers l'actionnariat des TPE PME. pour Financer leur croissance

 

Plusieurs millions de Français, mème financièrement modestes, accepteraient de  devenir actionnaires (1) de TPE ou PME locales ou régionales qu'ils connaissent ou entendu parler.

 

Nous avons le savoir faire pour relancer cette épargne populaire qui a été depuis 1991 négligée. Elle permettrait alors de relancer l'activité et l'emploi en France, remplissant aussi les caisses de l’État.

il nous faut toutefois l'appui politique et financière

CiiB demande aux élus rétablir le principe d'un abattement fiscal tel qu'il existait dans les années 80


 

Notre proposition: Détail de trois mesures à mettre en œuvre :

1ère mesure : Poursuivre la mise en œuvre de l'article 172 de la loi 2015-990 du aout 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui prévoit "la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale,en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuit court de financement régional"  (A ce jour un seul outil, simple, grâce à internet, à été mis en œuvre, suite à l'initiative privée de CiiB qui a adapté l'esprit populaire des bourses régionales à notre époque : "les mini bourses électroniques locales et régionales" . Simples, faciles à mettre en œuvre elles  répondent parfaitement à l'article 172 et à été labellisé Fintech par le "Pôle FINANCE INNOVATION" (CiiB Lance actuellement une augmentation de capital pour développer au niveau national les services de ses mini-bourses)

2ème mesure : Mettre en place un abattement fiscal de 2000 € annuel sur les ventes d'actions de TPE, PME, ETi  locales non cotées

Il est vital pour l'économie régionale et l'emploi de faire revenir vers les entreprises les millions d'épargnants et de les réorienter vers les plateformes de bourses locales et/ou régionales. Pour cela, il suffit et permettre à tous les nouveaux détenteurs de valeurs mobilières non cotées, de bénéficier d'un abattement sur les plus-values réalisées lors de leur futures cessions d'actions à venir.

Cette initiative et le "Carnet d'Annonces" relanceront l’actionnariat vers les 6 millions d’épargnants, comme en 1991, qui ont quitté l'investissement direct dans les PME locales ; C’est une des  principales mesure contre le chômage, que les Français attendent.

 

3ème mesure : Simplifier le formalisme pour mettre dans les PEA PME des actions d'entreprises non cotées grâce à la reconnaissance des pouvoirs publics du Carnet d'Annonces (au même titre que les valeurs cotées en bourse et admises au PEA PME

Si les grandes PME trouvent aisément, sur les marchés financiers, des actionnaires pour financer leur croissance. les TPE PME de faibles tailles, non cotées, susceptibles de créer et développer des emplois locaux, ne disposent pas de l’accès à ces marchés du fait de leur faible taille et du coût engendré par de telles opérations. Le PEA PME devait permettre aux entreprises non cotées de faire bénéficier leur actionnaires des avantages du PEA PME il n'en est pas possible du fait des formalités et du coût élévé des frais bancaire pour placer le non cotée sur un PEA

 

 Il existait bien, jusqu’en 1991, 7 bourses régionales accessibles aux TPE PME mais elles ont fermées suite à leurs privatisations et à la centralisation informatique.

 

 Il y a eu jusqu’à  9,8 millions d’actionnaires. Ce succès a été obtenu du fait de leur proximité géographique et de l’abattement fiscal de 190 000 francs au moment de la revente d'action investies en direct dans les entreprises.

 

En 2017, il n’y a plus d’abattement et plus de bourses régionales : il ne reste plus en France que moins de 3 millions d’actionnaires directs !

 
 

LES CARNETS D'ANNONCES  MINI-BOURSE INDIVIDUELLES  UN VÉHICULE DE FINANCEMENT RÉGIONALES EN FONDS PROPRES SIMPLE D’ACCÈS et à FAIBLE COUT POUR TPE PME et LES ÉPARGNANTS, PRÉPARANT LES ENTREPRISES A EURONEXT EST LA SOLUTION IDÉALE POUR RELANCER L'ESPRIT DES BOURSES REGIONALES

 

Pour remplacer les bourses régionales et rapprocher la demande et l’offre entre  TPE PME et épargnants, CiiB a imaginé et mis en place un concept de  logiciels micro bourses électroniques en interne dans chaque entreprise.

 

Ces logiciels sont accessibles au public par web et par Email et permettent aux entreprises, sans intermédiaire, de proposer aux particuliers de devenir leurs actionnaires. Ce moyen a pour but de combler l’absence de marché financiers adaptés aux TPE PME Plusieurs TPE PME ont testé à ce jour, avec succès, ce concept qui reste à se faire connaitre.

 

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COMMENT L’ACTIONNARIAT POPULAIRE EST ARRIVÉ EN FRANCE

 

Mitterrand / Delors ont lancé  l’actionnariat populaire en légiférant en 1982 une nouvelle fiscalité neutre pour l’épargne populaire un abattement fiscal

 

7 millions de Français sont devenus actionnaires entre 1982 et 1989 suite à cette nouvelle fiscalité ; les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières n’étaient imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable dépassait un certain seuil révisé annuellement, soit 190 700 francs en 1981. (Adapté pour 2017, il pourrait être  de 29 000 €).

 

 

SONDAGE : CONSENTEMENT MASSIF DES FRANÇAIS

 

 

Un sondage d’OpinionWay de février 2017 indique que 75% des Français sont prêts à vouloir investir dans l’activité économique locale et soutenir ainsi le développement des entreprises régionales.

 

 

 

LA LOI VOTÉE EN 2015  POUR RELANCER L’ESPRIT DES BOURSES RÉGIONALES A ÉTÉ OUBLIÉE ...

 

Y a t-il un député serait intéressé de faire appliquer la loi du 6 août 2015 oubliée et inappliquée qui a décidé de « la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional ».

Cette loi votée, des lobbies ont œuvré et œuvrent-ils pour qu'elle ne soit pas appliquée ?

 

Y a-t-il un député qui va réagir ?

 

CiiB invite chaque député à reconsidérer sa position eu égard  à la nécessité de relancer l’emploi. Nous contacter   jean Didier SALWA  06 14 85 19 15